- La loi de 2019 interdit les violences éducatives ordinaires, dont la fessée et les humiliations.
- Elle ne prévoit aucune nouvelle sanction pénale ni amende pour une fessée.
- Son but est de changer les pratiques, pas de punir : poser un cadre sans frapper.
Temps de lecture : 5 min · Mis à jour : 24 juin 2026
« La fessée, c’est interdit maintenant, tu vas en prison ? » Mon fils m’a posé la question, mi-sérieux, après l’avoir entendue dans la cour de récré. La réponse mérite mieux qu’un oui ou un non. Autour de la fessée, les idées fausses circulent dans les deux sens. Certains croient qu’un parent risque désormais une amende, d’autres pensent que rien n’a vraiment changé. La vérité est plus nuancée, et elle vaut la peine d’être comprise. Car la loi de 2019 a posé un principe clair sans bouleverser le droit pénal. Voici ce qu’elle dit réellement, et ce qu’elle change pour les parents au quotidien.
Ce que dit vraiment la loi sur la fessée
La loi numéro 2019-721 du 10 juillet 2019 a interdit les violences éducatives ordinaires. Concrètement, elle a inscrit dans le Code civil, à l’article 371-1, une phrase forte : « l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques ». Le principe est désormais gravé dans le droit de la famille.
Cette phrase a pris une dimension symbolique supplémentaire. Elle est lue lors des mariages célébrés en mairie, devant les futurs époux. Ainsi, le message dépasse le cercle juridique : il s’adresse à tous les parents et futurs parents du pays.
Ce que recouvrent les violences éducatives ordinaires
On résume souvent cette loi à la fessée, mais elle va plus loin. Les violences éducatives ordinaires regroupent les gifles, les fessées et les tapes, mais aussi les humiliations, les insultes et les cris répétés. Autrement dit, le texte vise la violence physique comme la violence psychologique.
Ce périmètre élargi compte beaucoup. Car un mot qui rabaisse peut marquer un enfant autant qu’un geste. En nommant ces pratiques ordinaires, souvent banalisées de génération en génération, la loi invite chaque parent à les regarder autrement.
La fessée est-elle punie par une amende ?
C’est le point le plus mal compris. La loi de 2019 n’a créé aucune nouvelle sanction pénale spécifique, ni amende, pour une fessée. Un parent qui donne une fessée ne s’expose donc pas à une peine prévue par ce texte. Sa portée est avant tout symbolique et éducative.
Son but premier est de changer les pratiques, pas de remplir les tribunaux. Cela dit, les violences graves contre un enfant relèvent, elles, du droit pénal, et ce depuis toujours. La loi de 2019 ne supprime rien de cette protection. Elle pose un principe clair en amont, là où le droit pénal intervient en cas de gravité.
Éduquer sans frapper, en pratique
Reste la vraie question du quotidien : que faire à la place ? Tous les parents connaissent ces moments de tension où la main part presque seule. Quelques repères aident à reprendre le contrôle sans céder au geste.
| À la place de la fessée | Pourquoi ça aide |
|---|---|
| Poser un cadre clair et constant | L’enfant a besoin de limites prévisibles |
| Nommer les émotions à voix haute | Aide l’enfant à comprendre ce qu’il ressent |
| Se retirer un instant avant de réagir | Évite le geste sous le coup de la colère |
| Demander de l’aide à une structure | Des professionnels accompagnent les parents |
Ce qu’il faut retenir
- La loi de 2019 interdit la fessée et les violences éducatives ordinaires dans le Code civil.
- Elle vise aussi les humiliations, insultes et cris répétés, pas seulement les gestes.
- Elle n’a créé aucune amende ni sanction pénale nouvelle pour une fessée.
- Son but est éducatif : poser un cadre, nommer les émotions, se retirer plutôt que frapper.
FAQ
La fessée est-elle vraiment interdite en France ?
Oui, sur le plan du principe. La loi du 10 juillet 2019 a inscrit dans le Code civil que l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques. La fessée entre dans les violences éducatives ordinaires visées par ce texte, désormais interdites en droit de la famille.
Un parent risque-t-il une amende pour une fessée ?
Non, pas au titre de cette loi. Le texte de 2019 n’a créé aucune sanction pénale spécifique ni amende pour une fessée. Sa portée est symbolique et éducative. Les violences graves contre un enfant, en revanche, relèvent du droit pénal et restent punies depuis toujours.
Que recouvrent les violences éducatives ordinaires ?
Elles regroupent les gestes comme les gifles, fessées et tapes, mais aussi les violences psychologiques : humiliations, insultes et cris répétés. La loi vise donc l’ensemble des pratiques banalisées qui blessent un enfant, qu’elles touchent son corps ou son ressenti.
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Olivier, fondateur d’avis-parents.com, journaliste de formation et papa de 4 enfants.
Journaliste de formation et père de quatre enfants, j’ai appris la parentalité comme beaucoup d’autres : en faisant, en me trompant parfois, et en ajustant au fil du quotidien.
Sur avis-parents.com, j’essaie de partager des contenus utiles, clairs et honnêtes, pour aider les parents à mieux comprendre certaines situations, sans donner de leçons ni promettre de solutions miracles.
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