Reponse directe : L’autorisation de sortie du territoire est obligatoire des qu’un mineur quitte la France sans etre accompagne d’un titulaire de l’autorite parentale. Elle se remplit sur le formulaire cerfa 15646, sans passer par la mairie, et doit etre accompagnee d’une copie de la piece d’identite du parent signataire.
En bref
- L’autorisation de sortie du territoire vaut pour tout mineur voyageant sans ses parents.
- Le formulaire cerfa 15646 se remplit et se signe a la maison, gratuitement.
- Sa duree de validite ne peut pas depasser un an a compter de la signature.
Temps de lecture : 5 min · Mis a jour : 6 juillet 2026
Colonie a l’etranger, voyage avec les grands-parents, sejour linguistique : des qu’un enfant quitte la France sans papa ni maman, une piece precise devient obligatoire. L’autorisation de sortie du territoire, retablie en 2017, echappe encore a beaucoup de parents qui la decouvrent la veille du depart. Bonne nouvelle : la demarche est gratuite et se regle en dix minutes a la maison, sans rendez-vous en mairie. Encore faut-il connaitre le bon formulaire, les documents a joindre et les pieges classiques. Avant de boucler les valises, voici l’essentiel pour que l’autorisation de sortie du territoire ne gache pas le voyage de votre enfant.
Quand l’autorisation de sortie du territoire est-elle obligatoire ?
La regle est simple : elle s’applique a tout mineur resident en France qui franchit la frontiere sans etre accompagne d’un titulaire de l’autorite parentale. Peu importe la destination ou la duree.
Elle reste obligatoire meme quand l’enfant part avec un proche de confiance : grands-parents, oncle, tante, grand frere majeur. Le lien familial ne dispense pas du document.
En revanche, un enfant qui voyage avec au moins un de ses parents n’en a pas besoin. Dans ce cas, une piece d’identite valide suffit.
Remplir le cerfa 15646, sans passer par la mairie
Le formulaire porte le numero cerfa 15646. On le telecharge sur service-public.fr, on le remplit, on le date et on le signe. Aucune legalisation ni passage en mairie n’est demande, contrairement a une idee recue tenace.
Il faut ensuite joindre une copie de la piece d’identite du parent qui signe : carte nationale d’identite ou passeport. Pour une carte d’identite, elle ne doit pas etre perimee depuis plus de cinq ans.
L’enfant, lui, voyage avec sa propre piece d’identite en cours de validite, plus l’autorisation signee. Selon la destination, un passeport peut rester necessaire.
Bon a savoir : duree de validite
L’autorisation de sortie du territoire ne peut pas depasser un an a partir de la date de signature. Pour un enfant qui voyage plusieurs fois dans l’annee, une seule autorisation peut couvrir la periode.
Les trois documents a glisser dans le sac
Pour eviter tout blocage a la frontiere, l’enfant doit disposer de trois elements. D’abord sa piece d’identite valide, carte ou passeport selon le pays.
Ensuite le formulaire d’autorisation de sortie du territoire, rempli et signe par un parent. Enfin la copie de la piece d’identite de ce parent signataire.
Un conseil de parent : preparez ces documents plusieurs jours avant le depart, pas la veille au soir. Une carte d’identite trop ancienne ou un passeport expire peut faire capoter le voyage.
Attention : controle possible a l’embarquement
Les compagnies et la police aux frontieres peuvent verifier ces documents. Un dossier incomplet expose l’enfant a un refus d’embarquement, meme accompagne d’un adulte de la famille.
Ce qu’il faut retenir
- L’autorisation de sortie du territoire concerne tout mineur voyageant sans ses parents.
- Le cerfa 15646 se remplit gratuitement a la maison, sans passage en mairie.
- On y joint la copie de la piece d’identite du parent signataire.
- La validite est limitee a un an maximum a partir de la signature.
FAQ
Faut-il une autorisation de sortie du territoire pour partir avec les grands-parents ?
Oui. Des que l’enfant voyage sans un titulaire de l’autorite parentale, l’autorisation est obligatoire, meme accompagne de ses grands-parents ou d’un autre membre de la famille. Le lien de parente ne remplace pas le document signe.
Ou se procurer le formulaire d’autorisation de sortie du territoire ?
Le cerfa 15646 se telecharge gratuitement sur service-public.fr. On le remplit, on le date et on le signe soi-meme. Aucune demarche en mairie ni legalisation n’est necessaire, contrairement a ce que l’on entend souvent.
Un passeport suffit-il sans autorisation de sortie du territoire ?
Non, si l’enfant voyage sans ses parents. Le passeport ou la carte d’identite prouve son identite, mais l’autorisation de sortie du territoire reste exigee en plus, accompagnee de la copie de la piece d’identite du parent signataire.
Sources
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Olivier, fondateur d’avis-parents.com, journaliste de formation et papa de 4 enfants.
Journaliste de formation et père de quatre enfants, j’ai appris la parentalité comme beaucoup d’autres : en faisant, en me trompant parfois, et en ajustant au fil du quotidien.
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