Réponse directe : L’autorisation de sortie du territoire est obligatoire dès qu’un mineur quitte la France sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale. Elle se remplit sur le formulaire cerfa 15646, sans passer par la mairie, et doit être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du parent signataire.
En bref
- L’autorisation de sortie du territoire vaut pour tout mineur voyageant sans ses parents.
- Le formulaire cerfa 15646 se remplit et se signe à la maison, gratuitement.
- Sa durée de validité ne peut pas dépasser un an à compter de la signature.
Temps de lecture : 5 min · Mis à jour : 6 juillet 2026
Colonie à l’étranger, voyage avec les grands-parents, séjour linguistique : dès qu’un enfant quitte la France sans papa ni maman, une pièce précise devient obligatoire. L’autorisation de sortie du territoire, rétablie en 2017, échappe encore a beaucoup de parents qui la découvrent la veille du départ. Bonne nouvelle : la démarche est gratuite et se règle en dix minutes à la maison, sans rendez-vous en mairie. Encore faut-il connaître le bon formulaire, les documents à joindre et les pièges classiques. Avant de boucler les valises, voici l’essentiel pour que l’autorisation de sortie du territoire ne gâche pas le voyage de votre enfant.
Quand l’autorisation de sortie du territoire est-elle obligatoire ?
La règle est simple : elle s’applique a tout mineur résident en France qui franchit la frontière sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale. Peu importe la destination ou la durée.
Elle reste obligatoire même quand l’enfant part avec un proche de confiance : grands-parents, oncle, tante, grand frère majeur. Le lien familial ne dispense pas du document.
En revanche, un enfant qui voyage avec au moins un de ses parents n’en à pas besoin. Dans ce cas, une pièce d’identité valide suffit.
Remplir le cerfa 15646, sans passer par la mairie
Le formulaire porte le numéro cerfa 15646. On le télécharge sur service-public.fr, on le remplit, on le date et on le signe. Aucune légalisation ni passage en mairie n’est demandé, contrairement à une idée reçue tenace.
Il faut ensuite joindre une copie de la pièce d’identité du parent qui signe : carte nationale d’identité ou passeport. Pour une carte d’identité, elle ne doit pas être périmée depuis plus de cinq ans.
L’enfant, lui, voyage avec sa propre pièce d’identité en cours de validité, plus l’autorisation signée. Selon la destination, un passeport peut rester nécessaire, et ses délais de fabrication se comptent en semaines.
Bon à savoir : durée de validité
L’autorisation de sortie du territoire ne peut pas dépasser un an à partir de la date de signature. Pour un enfant qui voyage plusieurs fois dans l’année, une seule autorisation peut couvrir la période.
Les trois documents à glisser dans le sac
Pour éviter tout blocage à la frontière, l’enfant doit disposer de trois éléments. D’abord sa pièce d’identité valide, carte ou passeport selon le pays.
Ensuite le formulaire d’autorisation de sortie du territoire, rempli et signe par un parent. Enfin la copie de la pièce d’identité de ce parent signataire.
Un conseil de parent : préparez ces documents plusieurs jours avant le départ, pas la veille au soir. C’est aussi le bon moment pour demander la carte européenne d’assurance maladie, gratuite et utile si l’enfant doit consulter sur place. Une carte d’identité trop ancienne ou un passeport expire peut faire capoter le voyage.
Attention : contrôle possible à l’embarquement
Les compagnies et la police aux frontières peuvent vérifier ces documents. Un dossier incomplet expose l’enfant a un refus d’embarquement, même accompagne d’un adulte de la famille.
Ce qu’il faut retenir
- L’autorisation de sortie du territoire concerne tout mineur voyageant sans ses parents.
- Le cerfa 15646 se remplit gratuitement à la maison, sans passage en mairie.
- On y joint la copie de la pièce d’identité du parent signataire.
- La validité est limitée à un an maximum à partir de la signature.
FAQ
Faut-il une autorisation de sortie du territoire pour partir avec les grands-parents ?
Oui. Dès que l’enfant voyage sans un titulaire de l’autorité parentale, l’autorisation est obligatoire, même accompagne de ses grands-parents ou d’un autre membre de la famille. Le lien de parenté ne remplace pas le document signe.
Où se procurer le formulaire d’autorisation de sortie du territoire ?
Le cerfa 15646 se télécharge gratuitement sur service-public.fr. On le remplit, on le date et on le signe soi-même. Aucune démarche en mairie ni légalisation n’est nécessaire, contrairement à ce que l’on entend souvent.
Un passeport suffit-il sans autorisation de sortie du territoire ?
Non, si l’enfant voyage sans ses parents. Le passeport ou la carte d’identité prouve son identité, mais l’autorisation de sortie du territoire reste exigée en plus, accompagnée de la copie de la pièce d’identité du parent signataire.
Sources
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Olivier, fondateur d’avis-parents.com, journaliste de formation et papa de 4 enfants.
Journaliste de formation, j’ai dirigé les rédactions des Numériques et d’Auto Moto. Père de quatre enfants, j’ai appris la parentalité comme beaucoup d’autres : en faisant, en me trompant parfois, et en ajustant au fil du quotidien.
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